I - Organisation des entreprises
1.1 - Lutter contre la bureaucratisation
1.1.3 - Seuil des 50 salariés
L’embauche du 50ème salarié représente un coût énorme pour l’entreprise.
L’embauche du 50ème salarié impose :
- Nomination par un organisme extérieur d’un délégué syndical non élu
- Tenir des élections pour le comité d’entreprise qui se réunira tous les mois
- Organiser un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Mettre en place un plan d’action sur l’égalité homme femme dans l’entreprise
- Plan d’action sur la prévoyance contre les maladies
- Plan d’action pour les travailleurs handicapés
- Prévoir un plan de sauvegarde de l’emploi en cas de licenciement de plus de 10 salariés en une fois.
Les sociétés de 49 personnes sont 2,5 fois plus nombreuses que celles qui en comptent 50.
Agnès Verdier-Moliné, directrice du think tank libéral IFRAP recommande que « toutes les obligations du seuil de 50 soient décalées à 250 salariés », citant l’exemple allemand et son unique forme de représentation.
L’Allemagne laisse grandir ses TPE jusqu’à devenir des PME de 250 salariés, ayant la taille suffisante pour répondre à leurs obligations sociales.
En France, les TPE sont étouffées par la bureaucratie dès le seuil des 10 salariés et plus encore à partir de 50 salariés.